Champ d’application

Les Conditions Générales de Vente (dites « CGV ») s’appliquent, sans restriction ni réserve, à tout achat des services de suivants, ainsi que ceux proposés sur le site où vous êtes présentement :

• Conseil, Coaching et élaboration de stratégies digitales
• Analyse concurrentielle
• Recherche de tendances graphiques et d’usage d’internet
• Positionnement stratégique
• Stratégie de contenus
• Coaching business

• Développement web
• Conception et réalisation de site Internet et/ou application Web (Intranet / Extranet)
• Maintenance des sites internet réalisés
• Achat de nom de domaine / Hébergement / Référencement par le biais de ses partenaires spécialisés
• Formation à l’utilisation des services Internet mis en place pour le client.
• Formations dans le domaine de l’Internet.

• Étude et conception d’identités de marques (Branding)
• Étude et définition d’attributs de marque
• Stratégie de marque
• Direction artistique (shooting photo, vidéos, montage)
• Création de contenus graphiques pour tous réseaux sociaux (ex : posts instagram personnalisés etc.)
• Logotypes, Iconographie
• Rédaction orientée web et SEO
• Print & Packaging

• Conseil, planification, et mise en oeuvre de campagnes de webmarketing
• Référencement de sites internet (SEO)
• Achat d’espace publicitaire en ligne
• Optimisation du taux de conversion
• Inbound marketing
• Community management
• E-mail marketing
• Optimisation profil sur réseaux sociaux (Linkedin, Instagram, Facebook etc.)

 Ces CGV s’appliquent également pour l’ensemble des prestations créées sur mesure suite aux problématiques diagnostiquée chez nos clients dans les devis proposés préalablement.

• Tout achat de prestations commercialisées par Osez Exploser entraîne l’adhésion entière et sans réserve des conditions générales de vente détaillées ci-après, comprenant les conditions d’un contrat de prestations de services et de cession de droits.
• Aucune condition particulière ne peut, sauf acceptation formelle écrite de notre part, prévaloir contre nos conditions générales de ventes.
• Toute condition contraire posée par le client sera donc inopposable à défaut d’acceptation expresse et écrite de notre part.
• Le fait que nous ne nous prévalions pas, à quelque moment que ce soit, de l’une quelconque des présentes conditions générales de vente ne peut être interprétée comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l’une quelconque desdites conditions.

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le site https://osezexploser.com/ et prévaudront sur tout autre document.

Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes CGV et les avoir acceptées en validant un devis émis par Osez Exploser et en passant commande d’un ensemble de services professionnels par cet acte, à travers le paiement des prestations liées au présent document.

 Les coordonnées de l’agence Osez Exploser sont les suivantes :

OSEZ EXPLOSER, représenté par Alexia BLACHON, en sa qualité de fondatrice et propriétaire de l’entreprise « OSEZ EXPLOSER ». L’entreprise est enregistrée sous le statut entrepreneur individuel, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de SEDAN sous le numéro de SIREN 910957554.

Son siège social est situé au 67 rue de mézières, 08000, Prix-lès-mézières. Champagne-Ardennes.

Adresse e-mail de la propriétaire du présent site : [email protected].

N° de TVA intracommunautaire : OSEZ EXPLOSER n’est pas assujetti à la TVA.

Article 1 – Objet de la mission et Durée

Le présent contrat est un contrat de prestation de services et de cession des droits, ayant pour objet la mission définie dans le devis et/ou la facture liée au présent document.

Le contrat est à durée déterminée, il prend effet dès le paiement des prestations déterminés dans le devis et/ou facture précédent le présent texte, et signifie que la mission du Prestataire est validée et acceptée. Il prendra fin à l’issue de l’exécution de(s) prestation(s) convenues. 

Sauf accord spécifique écrit, ce contrat à durée déterminée ne peut être reconduit tacitement.

Article 1.A – Prix et Délais d’exécution de la mission

• Les commandes de services font l’objet d’un devis préalablement accepté.
• Le devis est établi à partir des éléments et informations fournies par le client.
• Les travaux et frais techniques sont évalués en fonction de la mission à réaliser et des contraintes qui lui sont liées (date de rendu désirée etc).
• Les prix et les délais de réalisation sont valables pour une durée de 30 jours à compter de la date d’émission du devis. 
• Ils sont fermes et non révisables lors de l’acceptation par le client. 
• La prestation à réaliser comprend tout ce qui est explicitement listé sur le devis. 
• Les tarifs mentionnés sur le devis s’entendent en euro et Hors Taxe.

L’acceptation du client est matérialisée par le versement d’à minima 50% du devis, ou 100% de sa somme, selon le consensus mutuel oral ou écrit, établis préalablement entre Osez Exploser et le client.

Ce paiement indique que le client a accepté en connaissance de cause, et sans réserve de prix, la mission confiée à l’agence Osez Exploser.

Osez Exploser s’engage fournir dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés, les prestations pour lesquels il s’est engagé, à l’issue de la réception et/ ou la complétude du/ des documents et éléments nécessaires à la bonne réalisations de celles-ci, par le client.

Article 1.B – Réalisation de la mission

L’agence Osez Exploser ne débutera sa mission qu’une fois les conditions suivantes remplies :

• La réception du paiement de la somme dûe pour la mission
• L’obtention par son client, de la totalité des documents complétés et informations nécessaires à l’exercice de sa mission.

 Tout retard dû au fait du client, notamment suite à un manque de collaboration, à la transmission tardive de documents, à la remise de documents incomplets ou erronés, fera bénéficier Osez Exploser d’un report de délai de livraison au moins égal à la durée de ce retard.

Après 50 (cinquante) jours calendaires de retard du client, sans juste raison, de la transmission des éléments nécessaires à la bonne réalisation de la / les prestations par Osez Exploser, la Prestation sera annulée de plein droit, sans remboursement de l’acompte/ la somme versée.

L’agence Osez Exploser exécutera sa mission dans le strict respect du devis accepté par le client, avec toute la compétence et le professionnalisme requis dans son secteur d’activité. 

Elle mettra en œuvre les moyens humains et techniques adéquats et nécessaires, formulera toutes remarques, commentaires et/ ou suggestions permettant d’améliorer l’efficacité de sa mission.

L’agence Osez Exploser reste seul juge des différents moyens qu’il lui appartient de mettre en œuvre pour réaliser sa mission. 

Le client s’engage à fournir à l’agence Osez Exploser, et ce, sans exception, tous les documents et informations qui lui sont nécessaires pour l’accomplissement de la mission. 

Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute de toute nature ne seront corrigées par l’agence Osez Exploser (hors prestation explicitement prévue).

Article 1.C – Recours à un prestataire autre qu’Osez Exploser

L’agence Osez Exploser se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu’elle estime et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution.

Si le client souhaite confier l’impression et/ou l’édition à un prestataire tiers de son choix, l’agence Osez Exploser décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le client étant seul responsable de ses choix de prestataires.

Article 1.D – Changements et corrections souhaités par le client de la prestation en cours d’exécution

 Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par l’agence Osez Exploser matérialisant les éléments de création peut être présentée au client, avant sa production, son impression ou sa diffusion. Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (lettre, fax, courriel…), plus communément appelée « bon à tirer ».

Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le client, l’agence Osez Exploser se réserve le droit de facturer toute prestation engagé à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client.

Toute demande de correction d’auteur émise auprès de l’agence Osez Exploser par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier. 

Dans le cas où le client refuserait d’agréer la maquette ou le projet présenté, l’agence Osez Exploser pourra accepter la demande du client ou formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix. 

Faute d’accord, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration. 

Dans le cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à l’agence Osez Exploser.

Article 2 – Engagements des Parties, Étendue de la prestation et Modifications de la prestaton :

2.1 Le Prestataire s’engage à réaliser la mission suivante : 

• D’avertir le client du suivi de sa prestation et de son avancement durant toute la réalisation de la prestation ;
• D’organiser des échanges téléphoniques et/ ou visio en ligne aux jours et heures fixés avec le Client ;
• De réaliser l’ensemble des prestations visées dans l’article 1 du contrat ;
• Mettre à disposition l’ensemble des codes d’accès et mots de passes, si la prestation le requiert, sur simple sollicitation écrite du client ;
• Osez Exploser se réserve le droit de travailler avec des prestataires indépendants et des sous-traitants qu’elle estime et plus généralement s’adjoindre tous tiers pour exécuter sa mission tout en conservant la direction et la responsabilité de son exécution ;

Les documents cités ci-dessus, indiquant l’ensemble des éléments nécessaires à la bonne réalisation des prestations par le prestataire, auront été préalablement fourni par Osez Exploser, à destination du client par e-mail (ex : Cahier des charges pour la création de son site web, Cahier des charges sur les consignes Google My Business etc).

2.2 Le Client s’engage :

• À fournir au Prestataire, toutes les informations et instructions utiles à la bonne réalisation de sa mission
• Ne rien faire ou laisser faire qui puisse être de nature à empêcher l’exécution par le prestataire Osez Exploser de la mission ;
• Préparer en amont les éléments pour favoriser les prestations du Prestataire ;
• Être présent durant les échanges téléphoniques et/ou visio en ligne au jour et heure fixés avec le Prestataire ;
• Dans le cas où Osez Exploser assure le contenu rédactionnel (ex : textes, photos, vidéos etc) en complément ou non, des informations fournies par le client, Osez Exploser ne saurait être en aucun cas rendu responsable de leur contenu, étant donné que l’ensemble des informations ont été, préalablement à leur diffusion publique, validées par le client ;
• Lors de l’acceptation de la commande, nous présumons que le client est en possession du droit d’auteur ou de reproduction des contenus qu’il transmet à Osez Exploser, et assume toute responsabilité pour les préjudices résultant d’une violation des droits d’auteur ou de reproduction appartenant à un tiers ;
• À rembourser les frais annexes survenant, non compris dans le devis et/ou la facture de base, conformément à l’article 4 du contrat ;

2.3 Les Parties s’engagent :

• À collaborer de bonne foi, afin que les prestations finalisées répondent aux attentes du Client tout en  respectant le travail artistique du Prestataire ;
• Si le client souhaite confier l’impression et/ou l’édition à un prestataire tiers de son choix, Osez Exploser décline toute responsabilité consécutive au choix de prestataires qui lui sont étrangers, le client étant seul responsable de ses choix de prestataires ;
• Tout texte fourni par le client doit être préalablement relu et corrigé par le client, aucune modification ou faute de toute nature ne seront corrigés par Osez Exploser (hors prestation explicitement prévue) ;
• Toute acceptation de la part du client, du devis comprenant la mention « Je reconnais avoir pris connaissance et j’accepte les conditions générales de vente ci-annexées » implique l’adhésion sans réserve du client aux conditions générales de vente jointe au devis, disponible également sur le site du prestataire.

2.4 Les modifications des éléments présent dans la prestation de base :

Le Client pourra solliciter Osez Exploser, pour qu’il modifie les éléments cités expressément dans le cahier des charges, complété auparavant par le client.

Ces modifications représenteront au maximum, l’équivalent d’une demi-journée de travail supplémentaire, soit 4 (quarte) heures.

Au-delà, les modifications feront l’objet d’une rémunération complémentaire, sollicitée conformément à l’article 4 du Contrat. 

Cette rémunération complémentaire sera facturée à 50€ (cinquante) l’heure de travail réalisé.

Toute modification de la prestation au cours de la réalisation de la mission peut entraîner une majoration des prix. 

Toute prestation ne figurant pas dans le devis initial fera l’objet d’un devis complémentaire gratuit.

Ne sont pas compris dans le prix tel que fixé dans le devis tous les frais extraordinaires engagés par l’agence Osez Exploser en cours de mission non prévus initialement et nécessaires à la bonne réalisation du projet (coûts liés aux déplacements, achats de logiciels spécifiques…) ainsi que le coût de toute prestation supplémentaire et/ou imprévue demandée par le client en cours de mission.

Ces frais feront l’objet d’une facture, et seront remboursés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires par le client, suite à l’achat émis par Osez Exploser, sur présentation de justificatifs. 

Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l’achat, y compris ces frais.

Une facture est établie par l’agence Osez Exploser et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.

Article 3 – Cession exclusive des droits et clause de réserve de propriété

3.1 En contrepartie du parfait règlement par le Client de la totalité de la rémunération prévue, le Prestataire lui cède,  à titre exclusif, l’ensemble des droits liés aux prestations réalisées dans le cadre du présent contrat.

3.2 Ces droits sont cédés au Client aux fins d’être exploités auprès de tout public, par tous moyens et sur tous supports, connus ou inconnus, ainsi que par l’exploitation en ligne, pour le monde entier et pour toute la durée légale de protection des droits d’auteur.

3.3 En cas de poursuites, ou réclamations exercées par un tiers, le client s’engage à effectuer les modifications afin de supprimer les éléments litigieux et à les remplacer par des éléments entièrement originaux ou pour lesquels Osez Exploser détient des droits.

3.4 Dans l’hypothèse où le Client souhaite procéder à des modifications ou des adaptations substantielles, il s’engage à faire en priorité  appel aux services du Prestataire afin que ce dernier procède auxdites modifications/adaptations, moyennant éventuellement une nouvelle rémunération financière qui devra être négociée entre les Parties.

3.5 Le Prestataire conserve un droit moral sur ses créations, telles que prévu par l’article L. 121-1 du Code de la propriété intellectuelle. 

3.6 Le Prestataire conservera le droit d’exploiter les prestations réalisées sur tout support et par tout moyen de communication, à des seules fins promotionnelles et/ou publicitaires auprès de ses clients et/ou prospects, sans limitation de durée.

3.7 En cas de non-paiement total ou partiel, du prix à l’échéance 30 (trente) jours calendaires à compter de la date de réception de la facture par le client (c’est-à-dire à partir de la date de la livraison de la prestation finale), pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalités, de reprendre matériellement et/ ou informatiquement, possession de ces prestations digitales ou marchandises à vos frais, risques et périls.

Article 4 – Rémunération et remboursement des frais

Tout paiement donnera lieu à une facture à en-tête établie par le prestataire comportant l’ensemble des indications légales en vigueur. Le code du commerce prévoit dans son article L. 441-6, un délai limite de règlement de la totalité de la facture de 30 (trente) jours calendaires, à compter de la date de réception de la facture par le client (c’est-à-dire à partir de la date de la livraison de la prestation finale).

En contrepartie de la mission réalisée par le Prestataire, le Client versera à ce dernier la somme forfaitaire indiquée dans le devis et/ou la facture liée au présent document.

Le paiement de la totalité de la somme sera effectué par virement, sur le RIB professionnel communiqué par le prestataire dans le devis et/ou la facture liée au présent document.

4.1 Cette somme inclut les prestations énumérées dans le devis, le travail préparatoire et les modifications.

Les prestations de services non expressément mentionnés sur le devis et/ou la facture, sont qualifiées de services supplémentaires, et devront faire l’objet d’une facturation distincte.

4.2 Osez exploser sera remboursé de ses frais supplémentaires approuvés préalablement par le client, tels que par exemple, l’achat de photos et/ou éléments graphiques non libres de droits, l’achat de noms de domaines supplémentaire, etc.

4.3 Ces frais feront l’objet d’une facture, et seront remboursés dans un délai maximum de 15 (quinze) jours calendaires par le client, suite à l’achat émis par Osez Exploser, sur présentation de justificatifs.

4.4 Dans l’hypothèse où le Client déciderait après la conclusion du Contrat d’ajouter des éléments et/ou des prestations réalisables par le Prestataire, celles-ci feraient l’objet d’un devis supplémentaire.

Article 5 – Pénalités de retard de paiements

En cas de défaut de paiement total de la facture induit par la livraison totale de la prestation, dès lors que le délai limite de règlement de 30 (trente) jours calendaires a été dépassé, le client devra régler à Osez Exploser une pénalité de retard égale à 20% (vingt) du montant total de la facture, multiplié par le nombre de jours calendaire de retard.

La formule de calcul des pénalités de retard est la suivante : [ (taux x montant HT) ] x [ nombre de jours de retard /360 ].

Osez Exploser étant une micro-entreprise exemptée de TVA, cette pénalité est calculée sur le montant HT de la somme restant due. Ce taux de pénalité est applicable à compter de la date limite du règlement de la facture, sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

Le point de départ des pénalités de retard de paiement est le lendemain de l’échéance. L’arrêt du calcul des pénalités est constitué par la date du cachet de la poste de l’envoi du règlement par le client.

En suppléments des indemnités de retard, toute somme, y compris l’acompte, non payée à sa date d’exigibilité produira, de plein droit,  le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-10 et D. 441-5 du code de commerce.

Article 6 – Clause pénale et dommages et intérêts

Si dans les 15 (quinze) jours calendaire qui suivent la mise en œuvre de la clause de l’article 5 « pénalité de retard de paiement », le client ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera considérée comme annulée de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit de la société Osez Exploser, sans que celle-ci n’aie besoin d’envoyer de courrier de recouvrement.

Osez Exploser se réserve le droit d’envoyer également, un courrier de mise en demeure au client, ce qui activera automatiquement la présente clause pénale dès réception par le client. Celle-ci entraînera les dommages et intérêts.

Article 7 – Garanties, Propriétés intellectuelles et Responsabilité d’Osez Exploser

7.1 Le Prestataire déclare être seul et unique titulaire des droits sur les prestations réalisées et garantit au Client la jouissance libre,  paisible et entière de ses créations contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

À cet effet, il apportera tout son concours pour rejeter pareilles réclamations et produira notamment toute attestation à la défense des intérêts du Client.

La présente garantie est soumise à la condition que le Client exploite les créations dans les termes et conditions prévus à l’article du 3 du présent Contrat.

7.2 Pour sa part, le Client garantit au Prestataire que les éléments/instructions qu’il lui a communiquées en vue de la réalisation  de ses prestations, ne constituent une contrefaçon de droits de propriété intellectuelle et/ou ne visent pas à porter atteinte à tous droits appartenant à des tiers. Il s’engage à son tour contre tous troubles, revendications et évictions quelconques.

Le Client s’engage également, à avoir obtenu toutes les autorisations nécessaires dans l’hypothèse où le Prestataire devait  partager l’image de personnes n’étant pas le client, quel que soit le support utilisé.

La responsabilité du Prestataire ne pourrait être retenue en cas de violation du droit à l’image ou de tout autre droit personnel d’un tiers.

7.3 Le Client s’engage par ailleurs, à préserver les droits moraux du Prestataire attachés à ses créations.

Le Client est seul garant des prestations réalisées et livrées par le Prestataire.

La responsabilité du Prestataire ne pourra donc  être envisagée en cas de perte ou de détérioration des prestations, une fois que celles-ci auront été livrées au client.

7.4 Les logos, les plaquettes, brochures, posts instagram, campagne de communication, site internet… livrés par Osez Exploser sont des créations originales. Osez Exploser apporte toute son attention à ce qu’elles le soient.

Cependant, étant donné la multitude des marques existantes et la récurrence de certains thèmes ou symboliques, il se peut que parfois, un logo comporte certains traits de ressemblance avec un autre logo. Il ne pourrait s’agir que d’un hasard et Osez Exploser décline toute responsabilité sur ce point.

7.5 Le client reconnaît, assume la pleine et entière responsabilité des choix réalisés en matière de contenus textuels, iconographiques, figurant dans la réalisation livrée par Osez Exploser.

L’ensemble des images utilisées avant, pendant et après les créations sont sous la complète responsabilité du client et n’engagent en aucun cas Osez Exploser. Le client veillera à ce que l’utilisation des images qu’il fournira à Osez Exploser, ainsi que les images utilisées par Osez Exploser respectent le droit à l’image, les bonnes mœurs ainsi que les ayants droits dépositaires desdites images.

7.6 Le client reconnaît en outre avoir pris connaissance des mises en garde effectuées par Osez Exploser, concernant les lois du copyright et de la propriété intellectuelle, les modalités d’utilisation des images et les peines pouvant être encourues au titre de leur violation.

7.7 Le client est également responsable du respect des réglementations spécifiques à son activité, notamment des mentions obligatoires qu’il convient de faire figurer sur le support commandé, compte tenu de la législation et de la réglementation en vigueur.

7.8 Osez Exploser ne saurait être responsable des dégâts accidentels ou volontaires causés par des tiers au client du fait de sa connexion au site internet. Osez Exploser ne saurait être responsable, dans le cadre d’un site géré par le client ou Osez Exploser, de la perte, du vol ou de la diffusion des codes d’accès client.

7.9 Pour toute commande de création et d’hébergement, Osez Exploser se réserve le droit de refuser texte, illustration et en général tous contenus qui sont contraires aux bonnes mœurs, ou en infraction avec la législation.

Article 8 – Communication sur le travail du Prestataire et la Non circulation du Contrat

8.1 Le Client s’engage à mentionner et à faire mentionner, dès que possible, le nom du Prestataire et/ou tout autre de ses signes distinctifs, sur l’ensemble des supports utilisés lors de l’exploitation de ses prestations.

8.2 Non-circulation du Contrat – Intuitu Personæ

Le Contrat est conclu en considération du Prestataire qui ne pourra ni se substituer de tiers, ni en communiquer le contenu à un tiers, à titre onéreux ou à titre gratuit, sans l’accord préalable et écrit de la Société.

Article 8.A – Engagements de confidentialité du prestataire

L’agence Osez Exploser et le client s’engage à conserver confidentiels les informations et les documents concernant l’autre partie de quelque nature qu’ils soient (économiques, techniques…) auxquels ils auront pu avoir accès dans le cadre de leurs relations contractuelles.

Osez Exploser s’interdit tout usage personnel des données de base, des fichiers et des résultats des traitements, sans l’autorisation expresse du client.

Article 9 – Annulation, droit de Rétractation et Résiliation du contrat

Dans l’hypothèse où le Prestataire serait dans l’incapacité de réaliser la mission, il en informera immédiatement le Client et  lui donnera les coordonnées d’un autre prestataire pouvant réaliser ladite mission.

Il remboursera alors au Client de la somme perçue.

Quand le contrat avec le Prestataire est conclu à distance, le Client dispose d’un délai de 14 jours calendaire pour exercer son droit de rétractation d’un sans avoir à motiver sa décision. 

En cas d’annulation de la prestation par le Client, l’acompte ne pourra lui être remboursé, sauf s’il fait jouer son droit de rétractation de 14 (quatorze) jours calendaire, à compter du paiement et, que le Prestataire n’a pas encore commencé à travailler. Articles L. 221-18 du code de la consommation.

Le consommateur exerce son droit de rétractation en informant le professionnel de sa décision, par l’envoi par lettre recommandée et accusé de réception, avant l’expiration du délai des 14 (quatorze) jours calendaire, du formulaire de rétractation mentionné au 2° de l’article L. 221-5 ou de toute autre déclaration, dénuée d’ambiguïté, exprimant sa volonté de se rétracter.

Ce droit de rétractation ne peut être exercé lorsque la prestation a été pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et également, lorsque l’exécution de la prestation a commencé après son accord préalable exprès validé par le paiement des prestations indiquées dans le présent document de devis et/ou facture.

En cas d’inexécution par l’une ou l’autre des Parties de ses obligations prévues au Contrat, l’autre Partie aura la faculté, après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception restée sans effet dans les 8 (huit) jours ouvrés de sa réception, de considérer le Contrat comme purement et simplement résilié.

En cas de résiliation anticipée du contrat sans manquement du Prestataire, celui-ci pourra facturer les diligences et les frais relatifs aux prestations commencées, en conservant le cas échéant tout ou partie des sommes versés par le Client, sans préjudice de demande de dommage et intérêt complémentaire formulés par le client.

Article 10 – Effets du droit de rétractation

En cas de rétractation de la part du Client, le Prestataire remboursera les paiements reçus sans retard, et au plus tard 15 (quinze) jours ouvrés à compter du jour où il est informé de la décision du Client de se rétracter.

Le remboursement s’effectue en utilisant le même moyen de paiement que celui que le Client a utilisé pour la transaction initiale, sauf accord du Client pour un autre moyen de remboursement, et en toute hypothèse sans frais pour le Client.

Article 11 – Exonération de cas de responsabilité et force majeure

11.1 La responsabilité de la société OSEZ EXPLOSER ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente, survient soit au fait du Client, soit au fait insurmontable et imprévisible d’un tiers au contrat, soit à un cas de force majeure.

À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1228 du Code civil.

11.2 En cas de force majeure, ou d’un cas fortuit, du fait d’un tiers ou de causes extérieures, le prestataire devra la notifier par écrit l’autre partie et faire le maximum pour apporter une solution ou tenter de limiter ses conséquences en vue de reprendre ses obligations contractuelles dans les meilleurs délais.

Article 12 – Données personnelles

12.1 Le prestataire s’engage à exploiter les données personnelles recueillies dans le strict respect du règlement général sur la protection des données, dites RGPD.

12.2 Les informations personnelles récoltées par le Prestataire sont destinées exclusivement à la gestion de la clientèle, à la bonne réalisation de la mission, à la promotion de son activité et/ou aux fins de se conformer à ses obligations administratives, comptables et fiscales notamment. Elles ne sont en aucun cas revendues à des tiers. 

Article 13 – Livraison des prestations et Réclamations

Les Services commandés par le Client sont livrés selon les modalités suivantes :

• Les prestations intellectuelles d’audit, d’étude, ou de conseil, font l’objet d’un ensemble de documents remis au client au format numérique.
• Les réalisations graphiques sont transmises par mail, service de transfert de fichiers sécurisé, ou copiés sur le serveur du client au format numérique.

Lesdits services seront fournis dans le délai indiqué (en jours ouvrés ou semaines) à compter de la validation définitive de la commande du Client, selon les conditions prévues aux présentes CGV et selon les conditions prévues dans le contrat.

L’agence Osez Exploser s’engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client, dans le cadre d’une obligation de moyen et dans les délais précisés dans le contrat. 

Tel qu’indiqué dans l’article 1.A – Prix et Délais d’éxécution de la mission du contrat envoyé au préalable au client, « Osez Exploser s’engage à fournir dans un délai maximum de 30 (trente) jours ouvrés, les prestations pour lesquels il s’est engagé, à l’issue de la réception et/ ou la complétude du/ des documents et éléments nécessaires à la bonne réalisations de celles-ci, par le client ».

Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.en aucun cas, un retard raisonnable dans la livraison ne peut entraîner une annulation de la prestation confiée à Osez Exploser ou des dommages et intérêts.

 Le Client disposera d’un délai de 8 (huit) jours calendaire, à compter de la fourniture des Services pour émettre des réclamations par e-mail , avec tous les justificatifs y afférents, auprès de d’Osez Exploser à l’adresse [email protected] .

Aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée en cas de non-respect de ces formalités et ces délais par le Client.

Osez Exploser remboursera ou rectifiera dans les plus brefs délais et à ses frais les Services dont le défaut de conformité aura été dûment prouvé par le Client.

Article 14 – Style artistique

14.1 Le Client reconnaît que le style artistique du Prestataire dont il a pris connaissance. Il ne pourra solliciter de    remboursement au seul motif que les prestations réalisées ne lui conviennent pas.

14.2 Selon le type de mission, une maquette finale du projet éditée par Osez Exploser matérialisant les éléments de création peut être présentée au client, avant sa production, son impression ou sa diffusion digitale.

Elle doit faire l’objet d’une validation par le client par tous moyens écrit (sms, courriel…).

Dans le cas où le client refuserait d’agréer la maquette ou le projet présenté, Osez Exploser pourra accepter la demande du client, ou, formuler une nouvelle proposition avec un délai et un prix supplémentaire, si Osez Exploser le juge nécessaire.

Faute d’accord, les parties devront décider de la poursuite ou non de leur collaboration et des modalités de règlement de Osez Exploser compte tenu des travaux effectués.

14.3 Toute demande de correction d’auteur émise par le client engage l’entière responsabilité de ce dernier.

Si en cours de mission, des corrections souhaitées par le client devaient entraîner des modifications significatives et de ce fait, aboutir à un remaniement profond du projet de départ validé par le client, Osez Exploser se réserve le droit de facturer toute prestation engagé à ce stade et de réviser le devis initialement accepté par le client, tel qu’évoqué dans l’article 4.

De la même manière, dans ce cas où le client déciderait de modifier, de rejeter, d’annuler ou d’interrompre un travail en cours, la rémunération initialement convenue dans le devis accepté par le client restera intégralement due à Osez Exploser.

Article 15 – Cession des droits à des tiers

15.1 Le Client conservera la faculté de céder librement les droits qu’il détient sur les prestations réalisées à tout tiers de son  choix.

15.1 Il s’engage à faire respecter aux tiers, les conditions de la présente cession. À cet effet, il veillera notamment à assurer au Prestataire la préservation des droits moraux d’auteur.

Il est, en effet, rappelé que les droits moraux sont définitivement attachés à la personne de l’auteur et qu’ils sont perpétuels, inaliénables et imprescriptibles.

Article 16 – Loi applicable et tribunal compétent 

16.1 Le présent Contrat est régi par la loi française.

16.2 En cas de conflit sur l’interprétation et/ou l’exécution du Contrat, les Parties s’engagent à mettre tout en œuvre pour le  régler amiablement.

À défaut d’une résolution amiable, il est fait attribution de compétence du Tribunal judiciaire de Lille, compétent en matière de droits de propriété intellectuelle.